Le juge Yergeau reconnaît que la Loi sur la laïcité ne fomente pas la haine

La Loi 21 remporte la première bataille devant les tribunaux

2019-07-21, mise à jour le 2019-07-22

La Loi 21 du Québec vient de gagner sa première bataille devant les tribunaux. De plus, dans sa décision, le juge rejette la prétention malhonnête des antilaïques que cette législation serait, selon eux, une cause de haine contre les minorités religieuses.

Summary in English Quebec Bill 21 has won its first battle before the courts. Furthermore, the judge’s decision rejects the idea, dishonestly promoted by antisecularists, that Bill 21 somehow foments prejudices against religious minorities.

La Loi 21, Loi sur la laïcité de l’État, vient de remporter la première bataille devant les tribunaux. De plus le juge a reconnu dans sa décision que cette loi ne fomente pas la haine dont ses ennemis l’accusent. Au contraire, le but de cette législation serait plutôt d’apaiser de tels sentiments.

Le 18 juillet 2019, le juge Michel Yergeau a rendu sa décision dans une cause contestant la Loi 21 adoptée le 16 juin dernier par le gouvernement du Québec. Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en éducation, s’étaient adressés à la Cour supérieure pour demander la suspension des articles 6 et 8 portant sur le port de signes religieux avant qu’un tribunal se penche sur la validité de la Loi. Dans le jugement, la demande de suspension est rejetée. En voici quelques extraits :

[116] La lecture attentive de ces déclarations [des demanderesses] sous serment, qui dans l’ensemble sont de la nature de l’opinion, pour nombre d’entre elles sont purement hypothétiques et souvent spéculatives, amène le Tribunal à conclure que les demanderesses n’ont pas démontré, comme il leur revenait de le faire, de dommages sérieux ou irréparables à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire provisoire.

[136] Dans les circonstances, les demanderesses ont échoué à démontrer qu’il serait à l’avantage de l’intérêt commun de donner priorité à leurs préoccupations au détriment de la Loi qui a été validement adoptée.

[137] … les demanderesses ne répondent pas non plus au critère de l’urgence requis dans le cadre d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire. …

C’est évidemment une excellente nouvelle, même si ce n’est que la première étape d’un processus qui risque d’être long. Il faut attendre la suite de l’affaire.

Il y a un aspect de la décision du juge Michel Yergeau que je trouve particulièrement pertinent :

[117] Essentiellement, ces déclarations reviennent à plaider la discrimination sur la base des pratiques religieuses auxquelles les déclarant(e)s assermenté(e)s ont choisi librement d’adhérer. Les regards hostiles que certains membres de la société civile porteraient sur eux et les paroles blessantes dont deux des déclarantes disent avoir été victimes ne sont pas le résultat de l’adoption de la Loi, compte tenu du peu de temps écoulé entre celle-ci et la signification de la demande introductive, mais sont le fait de déplorables dérives et d’une incivilité que la Loi cherche aussi à endiguer. Que certains dans la société se sentent affranchis aujourd’hui de clamer leurs préjugés plutôt que de les endiguer n’a pas pour origine la Loi sur la laïcité.

Ainsi, le juge dit clairement que, s’il existe dans la société québécoise des préjugés ou des comportements blessants à l’égard de certaines minorités religieuses, ce n’est pas le résultat de Loi 21. Au contraire, un des buts de cette Loi est justement d’endiguer de tels comportements !

Nous voilà devant une des plus ignobles stratégies utilisées par les ennemis de la laïcité afin de dénigrer et diffamer les gens (comme moi) qui appuient la laïcité : Ces ennemis nous accusent de promouvoir la haine de certaines minorités, d’attiser les animosités. Ils nous accusent de « racisme » et de bien d’autres péchés qu’ils imaginent. C’est de la poudre aux yeux, et le juge Yergeau a eu la perspicacité de rejeter cette foutaise dans le cas de la Loi 21 : en effet, cette Loi devrait améliorer la situation et réduire les tensions sociales, tout comme nous, les appuyeurs de cette législation, le disons et le souhaitons depuis belle lurette.


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