L’exemption religieuse doit disparaître

David Rand,
Président de Libres penseurs athées et porte-parole du Rassemblement pour la laïcité

Date de publication : 2026-05-12

Ce texte est une réponse, refusée par le journal, à un article de La Presse, paru en mars. Vu que le projet de loi C-9 n’est toujours pas adopté (il est en comité sénatorial), j’ai décidé de publier cette réponse ici. L’exemption religieuse constitue un privilège accordé aux textes religieux et aux croyants, au détriment des incroyants.

Summary in English Bill C-9 has still not been adopted by the federal government. It is before a Senate committee. The religious exemption in Canada’s hate propaganda legislation constitutes a privilege granted to religious texts and believers, to the detriment of non-believers.

Dans un texte paru dans La Presse du 19 mars 2026, Jean-Christophe Jasmin de l’Institut Cardus déclare que l’exemption religieuse dans la loi canadienne sur la propagande haineuse doit rester. Il s’agit, selon lui, de protéger la liberté d’expression en matière de religion. Il en vient à souhaiter le rejet du projet de loi fédéral C-9.

Je suis d’accord avec M. Jasmin sur un point : le PL-C-9 pose certains problèmes. La caractérisation de la haine dans ce projet de loi est dangereusement imprécise, ouvrant la porte aux abus. De plus, comme le souligne M. Jasmin, le PL-C-9 retire la condition que « toute poursuite exige l’accord formel du procureur général ».

Mais depuis la première version du projet de loi, l’abrogation de l’exception religieuse (alinéas 319(3)b et 319(3.1)b) y a été ajoutée. La disparition de cette aberrante exception serait une excellente nouvelle, en fait le seul aspect positif du PL-C-9. Mais c’est précisément cette exception que M. Jasmin veut préserver !

Rappelons que le texte de cette exception accorde l’impunité à l’individu qui exprime « une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit ». Selon M. Jasmin, la crainte que cette disposition confère une immunité aux discours religieux est infondée car ce texte protège non seulement l’expression de la croyance religieuse mais aussi, selon lui, la critique des religions. Mais a-t-il bien lu ?

La deuxième moitié du passage cité, « une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit », accorde évidemment un avantage aux croyants : le texte dit clairement que si on croit à un certain texte religieux dont l’expression peut être considérée haineuse, alors le croyant est innocenté.

[…] pourquoi accorder un tel statut privilégié aux textes religieux, les rendant susceptibles d’innocenter une personne qui y croit mais qui serait coupable de propagande haineuse si elle n’y croyait pas ? Pourquoi un texte religieux aurait-il un tel pouvoir magique,[…]

Dans les paragraphes 319(3) et 319(3.1), il y a quatre exceptions qui accordent l’impunité. La première, par exemple, stipule que l’individu ne peut être condamné si ses déclarations sont vraies. Donc, la vérité ne peut être interprétée comme de la propagande haineuse. Excellent. Selon M. Jasmin, toutes les quatre exemptions servent « À protéger la liberté d’expression, en fait. » Bien que cela soit vrai pour trois exemptions parmi les quatre, l’exemption religieuse, elle, va bien plus loin car elle constitue un privilège religieux. En effet, pourquoi accorder un tel statut privilégié aux textes religieux, les rendant susceptibles d’innocenter une personne qui y croit mais qui serait coupable de propagande haineuse si elle n’y croyait pas ? Pourquoi un texte religieux aurait-il un tel pouvoir magique, non accordé aux textes philosophiques, scientifiques, littéraires ou autres ?

Ce privilège devient encore plus évident quand on regarde l’histoire de cette exception religieuse dans la législation. Avant le projet de loi C-250 en 2003, l’exception religieuse ne faisait pas référence à un texte religieux. Le très simple PL-C-250 a fait deux choses : (1) ajouter l’orientation sexuelle dans la définition de « groupe identifiable », et (2) renforcer l’exception religieuse en y ajoutant cette référence à un texte religieux. Il suffit de lire le Hansard des débats au sujet du PL-C-250 pour constater le lien avec l’homophobie chrétienne de certains députés à l’époque.

En gardant ce privilège religieux dans la loi sur la propagande haineuse, comme le propose Jean-Christophe Jasmin, l’État canadien continuerait à entériner, dans son Code criminel, la nature soi-disant « sacrée » des textes religieux et il continuerait à discriminer les incroyants. Il s’agit d’une atteinte à la neutralité religieuse de l’État et ainsi une atteinte à la laïcité.


Voir aussi : L’exemption religieuse crée une asymétrie difficilement justifiable, Me Éric Ouellet, La Presse, 2026-03-21.


Prochain blogue : Two Distinct Types of Conversion Therapy

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